La garantie décennale est une assurance obligatoire pour toute entreprise intervenant en qualité de constructeurs sur un chantier.
Définition de l’assurance décennale
Il faut savoir que pour un chantier nécessitant la construction d’un édifice, que ce soit pour ériger un bâtiment ou pour effectuer une rénovation, l’entreprise en charge des travaux doit présenter une attestation de garantie décennale. Cette assurance va permettre de couvrir les travaux réalisés par l’entreprise après livraison du chantier et pendant une durée de 10 ans. Si un dommage ou un vice est décelé pendant cette période, le client dispose d’un délai de cinq jours pour déclarer le sinistre auprès de son assureur dommage ouvrage, lequel pourra activer l’indemnisation auprès de la garantie décennale. On va distinguer essentiellement de type de dommages pouvant activer la garantie décennale, il y a les dommages affectant la solidité de l’édifice comme par exemple une fissure majeure ou un effondrement du mur.
Type de dommages et contrats
On va également distinguer les dommages pouvant rendre inutilisable le bâtiment en question, il peut s’agir d’un défaut d’étanchéité ou d’un défaut de fonctionnement d’un équipement indissociable de la bâtisse. Les entreprises vont donc souscrire à des contrats de garantie décennale à l’année, c’est contrat d’assurance vont permettre de couvrir la quasi-totalité des chantiers effectués dans l’année par l’entreprise. Il est donc fortement conseillé de comparer les propositions d’assurance afin d’obtenir des informations sur les garanties qui peuvent être obtenus mais aussi sur les tarifications appliquées par les assureurs professionnel. A noter que la démarche de comparaison des offres de garantie décennale peut se faire en ligne, via un simulateur adapté. C’est une démarche gratuite et surtout sans engagement.