Profiter d’un magnifique jardin boisé entraîne des responsabilités pour ne citer que l’élagage des arbres par exemple. C’est une obligation pour les propriétaires.
Quelles sont vos obligations ?
Pour bien aménager votre jardin, n’hésitez pas à vous inspirer des articles de Dossier Maison. Sinon, dans le cas où votre jardin est déjà boisé ou si vous prévoyez d’y planter des arbres, la législation française vous oblige à les élaguer surtout si les branches empiètent sur la propriété de votre voisin. Vous êtes en effet le seul responsable si jamais l’arbre cause des dégâts chez vos voisins.
D’ailleurs, d’après l’article 673 du Code civil, dans l’hypothèse où vous n’élaguez pas vos arbres, votre voisin peut vous contraindre à le faire. Tout le coût de l’opération sera bien sur à votre charge. En outre, un élagage devient également une nécessité si jamais les branches de vos arbres commencent à flirter avec les lignes électriques. Si vous ne le faites pas, c’est avec vote commune que vous aurez affairé.
Quand et comment ?
Concernant maintenant le moment idéal pour le faire, la législation française ne précise pas quand et à quel moment il faut procéder à l’élagage de vos arbres. Vous êtes tout simplement dans l’obligation de le faire dès lors que les branches de vos arbres dépassent les limites de votre propriété.
Ainsi, dans la mesure où cette opération reste tout de même très dangereuse, la plus sage des décisions est encore de confier cette responsabilité à un professionnel. Quelques règles seront à cependant respecter. Pour cause, dans la mesure où l’appareil qui sert à l’élagage fait beaucoup de bruit, les horaires pour cette tâche sont très réglementés. L’objectif est ici de ne surtout pas indisposer vos voisins.